63 943 résultats pour ""STRATIF""
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- Journal Officiel·1982 / N°037·page 7·fr...tous les actes civils, administratifs et judiciaires; — Fixer les...
- Journal Officiel·2001 / N°070·page 69·fr... Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier....
- Journal Officiel·2006 / N°076·page 36·fr...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
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- Journal Officiel·2024 / N°060·page 26·fr...ts publics à caractère administratif. Art. 3 - Les certificats de...
- Annonces Légales·2007 / N°105·page 55·fr...rétariat commercial et administratif - registre de commerce), le 1...
- Annonces Légales·2008 / N°091·page 27·fr...ours suivant l'horaire administratif. - Pour de plus amples rensei...