Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1965 / N°061·page 43·fr
    ...1°) Approbation des comptes 1964. 2°) Quitus aux administrateurs. ...
  • Journal Officiel·1961 / N°044·page 23·fr
    ...ons de l'exercice 1960; — Approbation du Bilan et des Comptes de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°010·page 15·fr
    ...le du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 19·fr
    ...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1972 / N°012·page 26·fr
    ...**Première résolution :** Approbation des comptes de liquidation. ...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 10·fr
    ...les projets de marchés à l'approbation de son conseil d'administra...
  • Journal Officiel·2009 / N°020·page 11·fr
    ...ilotage du consortium pour approbation. Art. 47 - Le comité se ré...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 26·fr
    ...l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 33·fr
    ...Approbation de la cession des 300 parts de Mr. Moncef Kaffel à Mme...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 25·fr
    ...- 3°) Approbation du Bilan et des comptes et affectation des bénéf...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 30·fr
    ...t le bilan de 1972 et leur approbation par les associés. 3°) De p...
  • Annonces Légales·2014 / N°091·page 15·fr
    ...1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration s...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 14·fr
    ...La procédure de visa de ces dépenses ainsi que l'approbation des m...
  • Journal Officiel·2000 / N°072·page 28·fr
    ...entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1994 / N°076·page 8·fr
    ...eur de la zone et ce après approbation de la collectivité publique...
  • Journal Officiel·1996 / N°080·page 7·fr
    ...uverneur de la région pour approbation. Art. 4. - Les personnes â...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 25·fr
    ...Cette vente est subordonnée à l'approbation de Monsieur le Directe...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 11·fr
    ...3°) Approbation des comptes arrêtés au 31 mars 1962. 4°) Quibus du...
  • Journal Officiel·1963 / N°012·page 20·fr
    ...Commissaire aux Comptes; - Approbation des comptes et bilans de l'...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 13·fr
    fixera la procédure spéciale de visa de ces dépenses et d'approbat...