Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 6·fr
    ...eviennent sans appel après approbation du Secrétaire d'Etat à l'Ed...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 14·fr
    ...Il procède à l'approbation des plans de lotissement et des ensembl...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 19·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1976 / N°042·page 26·fr
    ...- Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975 ; - Quitus au...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 16·fr
    ...tionnels sont soumises à l'approbation préalable du ministre de l'...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 24·fr
    ... du Code de Commerce; 4° — Approbation, s'il y a lieu, du bilan et...
  • Journal Officiel·1967 / N°035·page 21·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, des bilans et des c...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 4·fr
    ...La déclaration de stock immobile doit être soumise à l'approbation...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 38·fr
    ...2°) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice 3°...
  • Journal Officiel·1968 / N°031·page 3·fr
    ...u 27 juillet 1968, portant approbation des modifications aux statu...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 15·fr
    ...Il établit et soumet à l'approbation de la Tutelle les cahiers de ...
  • Journal Officiel·2006 / N°035·page 4·fr
    ... du 24 avril 2006, portant approbation du statut particulier des a...
  • Journal Officiel·1977 / N°003·page 42·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 28·fr
    ...e sur lesdits exercices; — Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 30·fr
    ...- Approbation des comptes, bilans des exercices 1967 et 1968. - Qu...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 13·fr
    ...du 26 octobre 1978 portant approbation de la convention et ses ann...
  • Journal Officiel·1980 / N°051·page 16·fr
    ...2°) Approbation du Bilan et les Comptes clos au 31 décembre 1979. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°025·page 29·fr
    ...— Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comp...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 12·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1990 / N°042·page 7·fr
    ...s ministères concernés — l'approbation en collaboration avec le mi...