...2°) Approbation des comptes du dit Exercice. 3°) Quitus aux admini...

...4°) Modification éventuelle ou approbation des statuts. 5°) Const...

...Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilans et comptes ains...

conventions, qui deviennent exécutoires après leurs approbation pa...

...2°) Communication des comptes 63-64 et approbation de ces comptes....

...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes. 4...

...En cas d'approbation de celle-ci, il est versé avec son grade dans...

...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...

...### Ordre du jour - Approbation du rapport du commissaire aux app...

...3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 3...

... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention, du cahier...

...58 du 3 août 1977, portant approbation du code des télécommunicati...

...u 23 octobre 1995, portant approbation du cahier des charges d'ins...

...u 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses ann...

...Pour l'approbation des questions soumises à l'assemblée générale e...

...- Sont soumises à l'approbation du ministre de la jeunesse et de l...

...u 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l...

... juin de chaque année, à l'approbation du Secrétaire d'Etat aux Fi...

...2°) Approbation du Bilan et des résultats. 3°) Quitus au Conseil d...

...ommissaire aux comptes ; - Approbation des comptes de l'année 1975...