...1° Modification des statuts; 2° Approbation par l’Assemblée Extrao...

...— Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et réparti...

...4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution déf...

...mptes de cet exercice; c) Approbation, s'il y a lieu, des dits co...

...ice 1973-74 ; 2) Examen et approbation des dix comptes s'il y a li...

...3° Approbation des comptes et du pilier avérés au 30 septembre 196...

...L'accord ne devient exécutoire qu'après son approbation par le min...

...— Le présent Accord entrera en vigueur dès son approbation par les...

...- Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1963. Le Conseil...

...3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports : Bilan, Comptes et A...

...— Approbation de Bilan et des Comptes de l'exercice 1962-63. — Qu...

...on de leurs émoluments; 4° Approbation des statuts et constatation...

...rmation, qui le soumet à l'approbation du Président et le communiq...

...es dans les huit jours à l'approbation des Secrétaires d'Etat à la...

...Les décisions du Conseil sont exécutoires après approbation du Sec...

...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...

...Les sanctions prévues à l'alinéa 5 sont soumises à l'approbation p...

...nstitution intéressée, à l'approbation du Directeur de l'Ecole. C...

...u 28 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la...

...Vu la loi n° 65-13 du 29 mai 1965, portant approbation du Plan Qua...