Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 18·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 5·fr
    ...umis à l'avance aux fins d'approbation. ### Article 8 1°) Les me...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 4·fr
    ... d'administration et après approbation de l'autorité de tutelle. ...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 29·fr
    ...- Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. - Questi...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 26·fr
    ...1°) Approbation du bilan de l'exercice 1965 et décision à prendre ...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 24·fr
    ...te, sur l'exercice 1962 2° Approbation des dits rapports. 3° Affec...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 32·fr
    ...es sur ledit exercice; c) Approbation des comptes et quitus aux a...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 30·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice clos, le 30 septembre 1959...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 33·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1967 — Quitus aux Administ...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 13·fr
    ... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1985 / N°070·page 9·fr
    ...it astreints à une année d'approbation supplémentaire. Art. 16. —...
  • Journal Officiel·1994 / N°001·page 5·fr
    ...u 11 février 1991, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 2·fr
    ...(4 rabia II 1378), portant approbation de la convention du 25 juil...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 42·fr
    ...2) Approbation et ratification des comptes de liquidation et de ré...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 36·fr
    ... de leur rémunération; 5° Approbation des statuts et constatation...
  • Journal Officiel·1963 / N°024·page 7·fr
    ... sur l'Exercice 1962; 2°) Approbation des Comptes et du Bilan arr...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 6·fr
    ...9 du 28 juin 1965, portant approbation de la convention précitée; ...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 27·fr
    ... 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 5·fr
    ...— Sont soumises obligatoirement à l'approbation du Premier Ministr...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 40·fr
    ...2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963 et quit...