Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1985 / N°013·page 9·fr
    ...les du 29 mai 1973 portant approbation de la Convention Collective...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 19·fr
    ...1- L'approbation des états financiers de la société arrêtés au 31/...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 21·fr
    ...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°101·page 5·fr
    ...u 4 décembre 1997, portant approbation du manuel des procédures de...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 42·fr
    ...approbation du bilan et des Comptes arrêtés au 31 décembre 1974. 4...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 45·fr
    ...mptes de cet exercice 3°) Approbation des rapports, bilan et comp...
  • Journal Officiel·1969 / N°034·page 7·fr
    ...unie le 27 Avril 1969 pour approbation des comptes de la société a...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 10·fr
    ... décembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 7·fr
    ...formes et modalités de son approbation. Le ministre de l'équipeme...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 59·fr
    ...issaires aux comptes ; 3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 72·fr
    ...b — Examen des comptes et après approbation s'il y a lieu, quitus ...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 17·fr
    ...s du 22 mars 1997, portant approbation du cahier des charges fixan...
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 9·fr
    ...ommissaire aux comptes; — Approbation de la Gestion du Conseil, d...
  • Journal Officiel·1976 / N°032·page 11·fr
    ...78 du code de commerce; 3) Approbation des comptes et bilan arrêté...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 47·fr
    ...commissaires aux comptes — approbation des comptes et du bilan — a...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 33·fr
    ...5° Approbation des Statuts et constatation de la constitution défi...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 18·fr
    ...4) Approbation des Statuts et déclaration de la Constitution défin...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 14·fr
    ...ent qui seront soumis pour approbation aux autorités de tutelle. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°005·page 14·fr
    - approbation des conventions d'arbitrage, des clauses arbitrales ...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 28·fr
    ...2°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des dits comptes. 3°) Q...