Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Annonces Légales·2025 / N°145·page 24·fr
    ...mmed Ben Mansour Amara qu'il s'agisse des biens meubles ou immeubl...
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 12·fr
    ...Est mis fin au détachement de Monsieur Walid Rahmouni, magistrat d...
  • Journal Officiel·2024 / N°119·page 6·fr
    ... candidats ou par une personne agissant en leur nom, directement a...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 1·fr
    ...2416 MINISTÈRE DE LA JUSTICE MODIVÉMENT dans le corps de la magi...
  • Journal Officiel·2011 / N°036·page 6·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Zehioua magis...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 6·fr
    ... Ministère de la Justice ### MAGISTRAT Par décret N° 80-1065 du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°010·page 15·fr
    ...Slaheddine Belaid, demeurant à Tunis, 8, rue Gounod, agissant pour...
  • Annonces Légales·2021 / N°064·page 12·fr
    ...Rochdi ISSA agissant pour le compte de La Société «HUILERIE PRADJ ...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 28·fr
    ...ant à une Partie au conflit et agissant en dehors ou à l'intérieur...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 18·fr
    ...artier de Compensation (Sfax), agissant pour leur compte, sollicit...
  • Journal Officiel·1971 / N°019·page 1·fr
    ... ÉTRANGÈRES DETACHEMENT d'un magistrat auprès du Ministère des Af...
  • Journal Officiel·2016 / N°043·page 4·fr
    ...Madame Neila Fki, magistrat du 3ème grade, est nommée chargé de mi...
  • Journal Officiel·2023 / N°110·page 19·fr
    ...a prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 8, ...
  • Journal Officiel·1989 / N°075·page 5·fr
    ...onstatées par les agents ayant agis directement sous leurs ordres ...
  • Journal Officiel·2022 / N°046·page 4·fr
    ...sieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, chef c...
  • Journal Officiel·2016 / N°100·page 8·fr
    ... directeur des affaires de la magistrature et des professions auxi...
  • Journal Officiel·2022 / N°108·page 2·fr
    ...2722 ### Présidence du Gouvernement Mouvement de la magistrature...
  • Journal Officiel·1988 / N°054·page 6·fr
    ...## MAGISTRAT Par décret n° 88-1469 du 15 août 1988 : Sont abrogé...
  • Journal Officiel·2018 / N°004·page 5·fr
    ...Madame Anissa Ben Amara, magistrat du premier grade, est nommée ch...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 7·fr
    ...Le détachement de Monsieur Abdessalem Damak, magistrat de deuxième...