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- Journal Officiel·1971 / N°019·page 1·fr... ÉTRANGÈRES DETACHEMENT d'un magistrat auprès du Ministère des Af...
- Journal Officiel·2016 / N°043·page 4·fr...Madame Neila Fki, magistrat du 3ème grade, est nommée chargé de mi...
- Journal Officiel·2023 / N°110·page 19·fr...a prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 8, ...
- Journal Officiel·1989 / N°075·page 5·fr...onstatées par les agents ayant agis directement sous leurs ordres ...
- Journal Officiel·2022 / N°046·page 4·fr...sieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, chef c...
- Journal Officiel·2016 / N°100·page 8·fr... directeur des affaires de la magistrature et des professions auxi...
- Journal Officiel·2022 / N°108·page 2·fr...2722 ### Présidence du Gouvernement Mouvement de la magistrature...
- Journal Officiel·1988 / N°054·page 6·fr...## MAGISTRAT Par décret n° 88-1469 du 15 août 1988 : Sont abrogé...
- Journal Officiel·2018 / N°004·page 5·fr...Madame Anissa Ben Amara, magistrat du premier grade, est nommée ch...
- Journal Officiel·2002 / N°027·page 7·fr...Le détachement de Monsieur Abdessalem Damak, magistrat de deuxième...