... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...

...— de gérer son patrimoine et contribuer à son développement notamm...

... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...

... revenus de toute nature du patrimoine du Commissariat Général; b...

...uvent être incluses dans le patrimoine de l'Unité Coopérative de P...

... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...

... — Les frais de gestion du patrimoine. Art. 10. — Le Conseil d'A...

... Promotion et de Gestion du Patrimoine Municipal (APGPM), prévue p...

...— Le patrimoine de la Bourse Oléicole de Tunisie est transféré à l...

...eloppement agricole ; - Le patrimoine du dit office situé dans le...

... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...

...-après; 4°) administrer le patrimoine du groupement et en dispose...

...s qu'ils ont contractés, le patrimoine du dit office et les biens ...

...— En cas de dissolution, tout le patrimoine de la Caisse Nationale...

... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...

... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2) la réduction du volume...

... différents éléments de son patrimoine 5°) le montant de son chiff...

... sa personnalité civile son patrimoine entier fera retour à l'Etat...

...— En cas de dissolution de l'Office, son patrimoine fera retour à ...

...minera la dévolution de son patrimoine, réglera, s'il y a lieu, le...