Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2016 / N°030·page 35·fr
    Décision du gérant Désignation de pouvoir pour signature conjoint...
  • Journal Officiel·2009 / N°098·page 13·fr
    ...2009, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1971 / N°011·page 35·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. Dont Extrait N° 3...
  • Journal Officiel·2014 / N°050·page 23·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 12·fr
    ...— Dispositions finales ## ARTICLE 74 ### Signature La présente C...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 5·fr
    ...er 1965 71 # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 19·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 13·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2006-1167 ...
  • Journal Officiel·1984 / N°015·page 15·fr
    ...— Monsieur Mohamed Ben Hamida, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2024 / N°100·page 18·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2005 / N°002·page 14·fr
    ...- Monsieur Ali Abdennadher, est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 37·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature notamment son premier articl...
  • Journal Officiel·2014 / N°104·page 42·fr
    ...ar » de Mahdia, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 13·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du ...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 42·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature notamment son premier articl...
  • Journal Officiel·2013 / N°083·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Nabil Ben Salah est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 4·fr
    ...2024, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 2·fr
    ...abrogation de délégation de signature 3683 Décision du Président d...
  • Journal Officiel·2012 / N°003·page 6·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 1992-2249 ...
  • Journal Officiel·2013 / N°098·page 50·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...