Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1963 / N°024·page 8·fr
    ...2° — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 19...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 27·fr
    ... exécutoires qu'après leur approbation par le ministre de l'enseig...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 19·fr
    ...oumettre immédiatement à l'approbation de l'Assemblée Nationale. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 7·fr
    ...cation, d'acceptation ou d'approbation de la présente convention o...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 22·fr
    ...4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution déf...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 12·fr
    ...les qui sont relatives à l'approbation de la gestion, supposent l'...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 17·fr
    ... de l'exercice écoulé; 2° Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 5·fr
    ...du 26 octobre 1978 portant approbation de la convention du cahier ...
  • Journal Officiel·1969 / N°035·page 7·fr
    ...3°) Approbation des rapports moral et financier. 4°) Quitus au Con...
  • Annonces Légales·2021 / N°029·page 12·fr
    ...3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des convent...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 63·fr
    ...5 du Code de Commerce; 2°) Approbation de ces rapports, bilans, co...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 19·fr
    ...nisienne de la loi portant approbation de l'Accord y afférent. Le...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 2·fr
    ...1 du 28 juin 1965, portant approbation de la convention et du cahi...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 16·fr
    ...Les conclusions de cette commission seront soumises à l'approbatio...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 38·fr
    ...- Approbation des bilans et des comptes de l'exercice 1962. - Rati...
  • Journal Officiel·1976 / N°076·page 18·fr
    ...e aux comptes; - Examen et approbation du bilan et compte d'exploi...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 31·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports. 4°) Quités aux Admi...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 24·fr
    ...1°) Examen et approbation des comptes de l'exercice de l'année 196...
  • Journal Officiel·1975 / N°009·page 15·fr
    ...Approbation du bilan et des comptes de résultats et quitus aux adm...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 18·fr
    ...Les documents sont transmis pour approbation à qui de droit confor...