Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 41·fr
    ...d) — Approbation des statuts et constitution définitive de la Soci...
  • Journal Officiel·1958 / N°064·page 21·fr
    ...— Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs ...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 2·fr
    ...es statuts à soumettre à l'approbation des Gouvernements. # III. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 17·fr
    ...rveillance; 3° — Examen et approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 18·fr
    ...Les sanctions prévues à l'alinéa 5 sont soumises à l'approbation p...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 5·fr
    ...ientifique sont soumis à l'approbation du ministre concerné après ...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 12·fr
    ...s sur le même Exercice ; — Approbation des comptes et du bilan au ...
  • Journal Officiel·1976 / N°027·page 28·fr
    ...ommissaire aux comptes ; - Approbation des comptes afférents à l'e...
  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 6·fr
    ...- Approbation du bilan. - Quitus aux administrateurs. - Questions ...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 25·fr
    ...ptes de l'exercice 1959 et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 34·fr
    ... de Commerce Tunisien; 3) Approbation s'il y a lieu de ces rappor...
  • Journal Officiel·1963 / N°004·page 28·fr
    ...saires aux Comptes; 3°) — Approbation des comptes et du bian de l...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 22·fr
    ...— Approbation du bilan et des comptes. L'Assemblée Générale Extra...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 23·fr
    ...ministration et soumet à l'approbation du Conseil la candidature d...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 21·fr
    ...Conseil d'Administration - Approbation du bilan - Questions divers...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 46·fr
    ...1°) Approbation de rapport financier de l'année 1974. 2°) Renouve...
  • Journal Officiel·2002 / N°064·page 5·fr
    ...lle des sacs à main sans l'approbation expresse de leur propriétai...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 23·fr
    ...oumettre au directeur pour approbation et signature; 5) S'occuper ...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 31·fr
    ...- Approbation du rapport du Commissaire aux apports. - Constructio...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 37·fr
    ...mes exercices, - Examen et approbation des Bilans 1964/65 et 1965/...