58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1976 / N°016·page 12·fr...u 28 février 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la...
- Journal Officiel·1965 / N°026·page 18·fr...5°) Approbation des statuts et constatation de la constitution déf...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 19·fr...ns par le Président avec l’approbation du Conseil Municipal. Ces ...
- Journal Officiel·1969 / N°017·page 22·fr...3°) — Approbation du bilan. 4°) — Quitus aux administrateurs. 5°) ...
- Journal Officiel·1989 / N°063·page 16·fr...septembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution...
- Journal Officiel·1974 / N°040·page 34·fr...— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des ré...
- Journal Officiel·1967 / N°023·page 27·fr...— Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 1966, répa...