Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 3·fr
    ...s emprunts sont soumis à l'approbation des ministres de l'économie...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 19·fr
    ... 25 novembre 1997, portant approbation de la convention de prêt co...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 11·fr
    ...s travaux et le soumet à l'approbation du ministre de l'agricultur...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 13·fr
    ...La décision de convoquer ces réunions sera soumise à l'approbation...
  • Journal Officiel·1968 / N°039·page 13·fr
    ...1°) lecture et approbation du Rapport des Commissaires sur l'appor...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 29·fr
    ... sur l'exercice 1971; 2°) Approbation s'il y a lieu, des comptes ...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 34·fr
    ...4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution déf...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 5·fr
    ...umettre un plan de vol à l'approbation des autorités de contrôle d...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 34·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1965. Quitus aux administr...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 29·fr
    ...b) Approbation des dits comptes et quitus aux administrateurs. c) ...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 26·fr
    ...ent exécutoires après leur approbation par le ministre chargé des ...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 14·fr
    ...s notification écrite de l'approbation du contrat y afférent par l...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 65·fr
    ...gestion, à l'examen et à l'approbation préalables du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 29·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports. 4°) Quitus au con...
  • Journal Officiel·1975 / N°060·page 26·fr
    ...3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 19...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 8·fr
    ...du 8 octobre 1997, portant approbation du manuel de procédures des...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 57·fr
    ... du Code de Commerce; 4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et...
  • Journal Officiel·2008 / N°061·page 46·fr
    ...'enseignant encadreur et l'approbation du directeur de l'institut....
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr
    ...3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des b...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 19·fr
    ...Ordre du Jour 1°) Approbation du rapport des Commissaires aux app...