58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1969 / N°004·page 24·fr...3°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 j...
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- Journal Officiel·1967 / N°043·page 30·fr...3) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1966-67. 4°) ...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 26·fr... sur l'exercice 1967 c) — Approbation du Bilan et des comptes de ...
- Journal Officiel·1968 / N°048·page 17·fr...4°) Examen et approbation des Bilans 1966-67 et 1967-68. 5°) Affe...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 29·fr...aux comptes ; 3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
- Journal Officiel·1969 / N°021·page 34·fr...comptes (Exercice 1968) — Approbation de l'exercice 1968 — Nomin...
- Journal Officiel·1996 / N°093·page 16·fr... fois exécutoires qu'après approbation du ministre de l'enseigneme...
- Journal Officiel·1999 / N°016·page 15·fr...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 13·fr...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des bilan et comp...
- Journal Officiel·1958 / N°035·page 2·fr...euvent intervenir qu'après approbation du Secrétaire d'État aux Af...
- Journal Officiel·1958 / N°040·page 3·fr...Ces rapports sont transmis, après leur approbation par le Conseil ...