183 625 résultats pour ""AIS""
- Journal Officiel·1982 / N°028·page 4·fr...Fait au Palais de Carthage, le 19 avril 1982 Le Président de la R...
- Journal Officiel·1990 / N°084·page 5·fr...La saisie-conservatoire, la saisie-exécution, la saisie-arrêt, la ...
- Annonces Légales·2013 / N°091·page 35·fr...232.866d.000 après rabaissement de 40 % frais en sus. Date et lie...
- Annonces Légales·2020 / N°061·page 19·fr...Immeuble saisi et mis en vente : suite à une saisie immobilière fa...
- Annonces Légales·2004 / N°086·page 31·fr...et corporelles | (2 049 661) | (5 594 797) | | Encaissements sui...
- Annonces Légales·2005 / N°103·page 2·fr...### Parties saisies : 1°/ - Monsieur Mohamed Ben Ammar Amiri, res...
- Annonces Légales·2022 / N°042·page 12·fr...Elle est fixée à 155.200,000 Dt auxquels s'ajoutent les frais de l...
- Journal Officiel·1993 / N°038·page 21·fr... de langue et littérature françaises comporte six (6) questions co...
- Annonces Légales·2007 / N°075·page 27·fr...(169.891d,000) outre les frais de poursuite et les frais d'experti...
- Annonces Légales·2012 / N°047·page 41·frVente aux enchères publiques sur saisie immobilière Etude Maître ...
- Annonces Légales·2021 / N°113·page 14·fr...Propriété saisie : Il s'agit d'un terrain objet du titre foncier n...
- Annonces Légales·2015 / N°102·page 35·frL'immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain nu à usage agricole déno...
- Annonces Légales·2018 / N°059·page 40·fr...Immeuble Saisi : la totalité de la propriété dénommée « Abdelbasse...
- Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr...En outre, la Maison présentera un compte analytique des résultats ...
- Annonces Légales·2025 / N°141·page 7·fr...de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 1.016.935,000 dinar...
- Journal Officiel·2016 / N°058·page 25·frL'établissement relais exerce sa mission sous le contrôle de la co...
- Annonces Légales·2013 / N°097·page 22·frContre la partie saisie : Chahir Atig titulaire de la C.I.N n° 029...
- Annonces Légales·2020 / N°061·page 17·fr...L'immeuble saisi : les 2 parcelles n°14 et 15 à Boumerdès rue Mahd...
- Annonces Légales·2021 / N°108·page 10·fr...une terre agricole composé d'une maison sa superficie totale 120 m...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 29·fr...— Caissier 2ème degré : Agent répondant à la définition du caissi...