22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2008 / N°065·page 30·fr...Les parts indivises de la partie saisie sont de 13048,125 parts de...
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- Annonces Légales·2013 / N°085·page 45·fr...La mise à prix des parts indivises objet de la saisie a été fixée ...
- Annonces Légales·2014 / N°088·page 38·fr...- La totalité des parts indivises revenant au débiteur dans l'imme...
- Journal Officiel·2008 / N°034·page 29·fr...laire, Les candidats à titre individuel sont dispensés de l'épreu...
- Journal Officiel·1963 / N°040·page 12·fr... lots divis | NUMERO des lots indivis | PARTS | | --- | --- | ---...
- Journal Officiel·1970 / N°006·page 21·fr...rant avec le requérant dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 40·fr...des parts indivises appartenant au saisi détaillées comme suit : 1...
- Annonces Légales·2025 / N°038·page 10·fr...Approbation des états financiers individuels de l'exercice clos le...
- Annonces Légales·2026 / N°090·page 20·fr...1/ L'ensemble des parts indivises dont le nombre s'élève à 32/16 d...
- Annonces Légales·2006 / N°045·page 50·fr...Les parts dans l'indivision saisies consistent en réalité en un lo...