5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1961 / N°002·page 4·fr...En cas de dissolution, le patrimoine de la Pharmacie Centrale fera...
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- Journal Officiel·1973 / N°051·page 20·fr...— Toutes les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobil...
- Journal Officiel·1989 / N°060·page 18·fr... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...
- Journal Officiel·1958 / N°055·page 5·fr...— En cas de dissolution, le patrimoine de l'Office fera retour à l...
- Journal Officiel·1993 / N°070·page 8·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; Journal Officiel de la R...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr...Sont délivrés, après avis du Ministre chargé du patrimoine, les pe...
- Journal Officiel·1966 / N°016·page 13·fr... dans tous les domaines, du patrimoine archéologique et historique...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...
- Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr...— En cas de dissolution, tout le patrimoine de l'Office National d...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 10·fr...— En cas de dissolution, tout le patrimoine du Centre National du ...
- Journal Officiel·1974 / N°018·page 5·fr...on ; 10°) d'administrer le patrimoine de l'Association; 11°) sou...
- Journal Officiel·1966 / N°039·page 7·fr...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 4·fr...— En cas de dissolution de l'Agence, son patrimoine fera retour à ...
- Journal Officiel·1989 / N°060·page 24·fr... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...
- Journal Officiel·1997 / N°026·page 9·fr...ssources du syndicat et son patrimoine, - e) engager les procédure...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 21·fr...e la situation juridique du patrimoine forestier de l'État mérite ...