Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 7·fr
    ...- Il est institué au profit du personnel du corps du greffe du tri...
  • Journal Officiel·1985 / N°054·page 7·fr
    ...re d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Marsa par...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 5·fr
    ...tution du Permis "Amilcar" au profit d'ETAP et HOMT; Vu l'arrêté ...
  • Annonces Légales·2016 / N°093·page 29·fr
    ...ol Ben Arous 49 n° 1819/1) au profit de la BS (actuellement A TILJ...
  • Annonces Légales·2009 / N°139·page 41·fr
    ...- Hypotèque au profit de la BIAT - 2 Hypotèques au profit L'Amen B...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 25·fr
    ...- Les associés ont décidé de déléguer au profit de Mr Sélim Belkod...
  • Annonces Légales·2023 / N°067·page 13·fr
    ...1/2017 (volume 1/17 n°1288 au profit de la Banque Tuniso-libyenne)...
  • Annonces Légales·2009 / N°118·page 37·fr
    ...- Hypothèque au profit de la Banque nationale agricole de 20.000,0...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 5·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de la Société de Bienfaisa...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 12·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 41·fr
    ...956 (Vol Tunis 3 n° 186/a) au profit des parcelles du n° 70 au n° ...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 36·fr
    ...ol Nabeul 25/2008, n° 418) au profit de la partie poursuivante. b...
  • Annonces Légales·2008 / N°001·page 47·fr
    ...1991 (vol Nabeul 21 n° 69) au profit de la BH et une hypothèque vo...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 61·fr
    ...- Hypothèque de 1.400.000,000 D au profit de Amen Bank sur la tota...
  • Journal Officiel·1984 / N°007·page 21·fr
    ...ion (négatif) | 243.845,595 | Profits antérieurs | 168.081,618 | ...
  • Journal Officiel·2012 / N°047·page 26·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 10·fr
    ...res engagements financiers au profit des entreprises exportatrices...
  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 52·fr
    Banque de Développement ANNE COMPTE DE PROFITS ET # DEBIT I. — O...
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 16·fr
    ...de sujettions pédagogiques au profit de certaines catégories du pe...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 32·fr
    ...i revenant dans la Société au profit de ses petits enfants à savoi...