Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 11·fr
    ... la délibération contenant approbation du bilan et des comptes est...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 4·fr
    ...Ils sont soumis à l'approbation du Secrétaire d'État au Plan et à ...
  • Journal Officiel·1992 / N°054·page 3·fr
    ...our être exécutoires, leur approbation par le Ministre de l'Éducat...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 39·fr
    ...e aux Comptes; — Examen et approbation des Comptes et du Bilan au ...
  • Journal Officiel·1967 / N°023·page 31·fr
    ...3) Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes. 4) Aff...
  • Journal Officiel·1967 / N°049·page 19·fr
    ...4) Approbation des statuts et de la déclaration de constitution dé...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 4·fr
    ...Chaque liste sera transmise pour approbation à l'autre partie cont...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 17·fr
    ...contrôle (Année 1969) 3°) Approbation de l'exercice 1969 4°) Aff...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 37·fr
    ...contrôle (Année 1969) 3°) Approbation de l'exercice 1969 4°) Aff...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 18·fr
    ...s, clos, et éventuellement approbation de ces comptes, bilans et c...
  • Journal Officiel·1968 / N°029·page 28·fr
    ...3°) Approbation du bilan. 4°) Quitus aux Administrateurs. 5°) Qu...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 7·fr
    ...on des aéronefs soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'In...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 5·fr
    ...Ce règlement devait être soumis à l'approbation des Secrétaires d'...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 41·fr
    ...2°) Approbation des comptes. 3°) Questions diverses. Pour le Cons...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 26·fr
    ... Civile, qui le soumet à l'approbation du Président et le communiq...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 36·fr
    ...Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes. — Quitus...
  • Journal Officiel·1990 / N°028·page 4·fr
    ...ieurs lotissements avant l'approbation du projet de lotissement co...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 29·fr
    ...2) Approbation s'il y a lieu des comptes du dit exercice et quitus...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 4·fr
    ...ce est considéré comme une approbation tacite du projet soumis. #...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 2·fr
    ...36 du 19 mai 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la...