58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1968 / N°001·page 26·fr...égislation en vigueur et l'approbation des modifications corrélati...
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- Journal Officiel·1958 / N°082·page 17·fr...— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1957-58 et affect...
- Journal Officiel·1960 / N°033·page 13·fr...Commissaire aux comptes; - Approbation de la gestion du Conseil, d...
- Journal Officiel·1961 / N°040·page 29·fr...mmissaires aux Comptes; — Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
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- Journal Officiel·1994 / N°025·page 9·fr...Cette décision devient exécutoire après approbation du président d...
- Journal Officiel·1961 / N°028·page 31·fr...n Roosevelt, à Paris, pour approbation des comptes de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 80·fr...t 1962 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et r...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 17·fr...### Ordre du Jour — Approbation du retard apporté à la tenue de l...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 15·fr...eillance ; 3° — Examen et approbation des comptes et du bilan arr...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 29·fr...3°) Approbation du bilan. 4°) Distribution des dividendes. 5°) Q...
- Journal Officiel·1997 / N°002·page 11·fr...Après approbation par le conseil, les rapports peuvent être rendus...
- Journal Officiel·1962 / N°021·page 34·fr...ommissaire aux Comptes; 3° Approbation du bilan et des comptes, qu...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 33·fr...4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est déf...
- Journal Officiel·1988 / N°006·page 7·fr...— Sont soumises obligatoirement à l'approbation du ministère de tu...