Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 18·fr
    ...missaire aux comptes ; 3° Approbation des comptes de l'exercice a...
  • Journal Officiel·1968 / N°001·page 26·fr
    ...égislation en vigueur et l'approbation des modifications corrélati...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 12·fr
    ...résultats similaires après approbation du ministre des finances. ...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 38·fr
    ...tes de l'exercice 1969, — Approbation des dits comptes et affecta...
  • Journal Officiel·1995 / N°040·page 14·fr
    ...evient exécutoire qu'après approbation du ministre de l'enseigneme...
  • Journal Officiel·1996 / N°067·page 7·fr
    ...éliques annuels après leur approbation définitive et assurer le su...
  • Journal Officiel·1958 / N°082·page 17·fr
    ...— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1957-58 et affect...
  • Journal Officiel·1960 / N°033·page 13·fr
    ...Commissaire aux comptes; - Approbation de la gestion du Conseil, d...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 29·fr
    ...mmissaires aux Comptes; — Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 25·fr
    ...es actes de disposition, l'approbation des comptes et l'attributio...
  • Journal Officiel·1994 / N°025·page 9·fr
    ...Cette décision devient exécutoire après approbation du président d...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 31·fr
    ...n Roosevelt, à Paris, pour approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 80·fr
    ...t 1962 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et r...
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 17·fr
    ...### Ordre du Jour — Approbation du retard apporté à la tenue de l...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 15·fr
    ...eillance ; 3° — Examen et approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 29·fr
    ...3°) Approbation du bilan. 4°) Distribution des dividendes. 5°) Q...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 11·fr
    ...Après approbation par le conseil, les rapports peuvent être rendus...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 34·fr
    ...ommissaire aux Comptes; 3° Approbation du bilan et des comptes, qu...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 33·fr
    ...4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est déf...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 7·fr
    ...— Sont soumises obligatoirement à l'approbation du ministère de tu...