Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 25·fr
    ...mmissaire aux comptes; c) Approbation des comptes et affectation ...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 21·fr
    ...Ses conclusions devront être soumises à l'approbation du Ministère...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 21·fr
    ...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr
    ...lui de les soumettre, pour approbation, à la plus proche réunion d...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 28·fr
    ...- Approbation des comptes de l'exercice 1958-59 et quitus à donner...
  • Journal Officiel·1963 / N°052·page 12·fr
    ...3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des ...
  • Journal Officiel·2007 / N°017·page 3·fr
    ...sant sa résiliation sans l'approbation de la commune concernée. A...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 43·fr
    ...es sur l'exercice 1958; 2° Approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 26·fr
    ...mmissaires aux comptes; — Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 31·fr
    ... et éventuellement de leur approbation. 2°) Quitus aux administra...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 12·fr
    ...3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958. 4° Con...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 22·fr
    ...ondition suspensive de son approbation par les Assemblées Générale...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 7·fr
    ...r décret reste soumise à l'approbation de la commission supérieure...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 5·fr
    Loi n° 97-10 du 3 février 1997, portant approbation de l'octroi de...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 35·fr
    ...- Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 6·fr
    ...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 19·fr
    ...— Approbation et quitus. — Renouvellement d'un Administrateur. N°...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 37·fr
    ...3) Approbation des comptes — Quitus sur le Conseil d'Administratio...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 4·fr
    ...rs de leur élaboration à l'approbation conjointe des Secrétaires d...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 54·fr
    ...3) Approbation de ces rapports et des bilans de l'exercice 1973 et...