58 148 résultats pour ""PROBATI""
- Journal Officiel·1962 / N°063·page 25·fr...mmissaire aux comptes; c) Approbation des comptes et affectation ...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 21·fr...Ses conclusions devront être soumises à l'approbation du Ministère...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 21·fr...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr...lui de les soumettre, pour approbation, à la plus proche réunion d...
- Journal Officiel·1959 / N°057·page 28·fr...- Approbation des comptes de l'exercice 1958-59 et quitus à donner...
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 12·fr...3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des ...
- Journal Officiel·2007 / N°017·page 3·fr...sant sa résiliation sans l'approbation de la commune concernée. A...
- Journal Officiel·1959 / N°032·page 43·fr...es sur l'exercice 1958; 2° Approbation des comptes et du bilan arr...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 26·fr...mmissaires aux comptes; — Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
- Journal Officiel·1967 / N°051·page 31·fr... et éventuellement de leur approbation. 2°) Quitus aux administra...
- Journal Officiel·1959 / N°019·page 12·fr...3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958. 4° Con...
- Journal Officiel·1963 / N°003·page 22·fr...ondition suspensive de son approbation par les Assemblées Générale...
- Journal Officiel·1993 / N°099·page 7·fr...r décret reste soumise à l'approbation de la commission supérieure...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 5·frLoi n° 97-10 du 3 février 1997, portant approbation de l'octroi de...
- Journal Officiel·1966 / N°013·page 35·fr...- Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et...
- Journal Officiel·1998 / N°056·page 6·fr...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
- Journal Officiel·1960 / N°049·page 19·fr...— Approbation et quitus. — Renouvellement d'un Administrateur. N°...
- Journal Officiel·1966 / N°052·page 37·fr...3) Approbation des comptes — Quitus sur le Conseil d'Administratio...
- Journal Officiel·1969 / N°019·page 4·fr...rs de leur élaboration à l'approbation conjointe des Secrétaires d...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 54·fr...3) Approbation de ces rapports et des bilans de l'exercice 1973 et...