Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 15·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 11·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°001·page 27·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°044·page 39·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°049·page 39·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale, disposant que « dans les t...
  • Annonces Légales·2010 / N°029·page 22·fr
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  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 70·fr
    ...alement, toutes opérations commerciales, industrielles, ou financi...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 34·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale le 23 avril 1980) : — Stat...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 47·fr
    ...lare que suite au jugement commercial N° 145 adopté au 9/3/1999 pa...
  • Annonces Légales·2012 / N°099·page 26·fr
    ...local commercial de vente de ferraille sis Wedi El Hammam à Hammam...
  • Annonces Légales·2014 / N°055·page 19·fr
    ...e par le Code des Sociétés Commerciales, ses statuts et le Code de...
  • Annonces Légales·2014 / N°075·page 42·fr
    ...3*** + Locaux commerciaux + Salle du cinéma; exploité à : 12 et 14...
  • Annonces Légales·2016 / N°035·page 19·fr
    ...tions du code des sociétés commerciales. Le droit de présence aux ...
  • Annonces Légales·2020 / N°020·page 8·fr
    ...le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5...