58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1967 / N°013·page 26·fr...1) Approbation des Statuts. 2) Constatation de la souscription et ...
- Journal Officiel·1966 / N°017·page 26·fr...- Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1965 et affec...
- Journal Officiel·1969 / N°005·page 19·fr...1°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution défi...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 15·fr...r nature sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale. Il...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 20·fr...issement, qu'il soumet à l'approbation du Secrétaire d'Etat à la S...
- Journal Officiel·1963 / N°053·page 36·fr...4° Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes de l'exercice ...
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 27·fr...3°) Approbation des comptes et du bilan au 30 juin 1964, quitus au...
- Journal Officiel·1960 / N°028·page 27·fr...Commissaire aux comptes; - Approbation des comptes de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 20·fr...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
- Journal Officiel·1972 / N°019·page 46·fr...4°) Approbation du bilan de l'exercice 1971. 5°) Eventualité d'une...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 27·fr...1° Compte rendu moral et financier; 2° Approbation des comptes arr...
- Journal Officiel·1958 / N°072·page 14·fr...1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957....
- Journal Officiel·1992 / N°054·page 5·fr..., pour être exécutoires, l'approbation du Ministre de l'Education ...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 2·fr...7 (11 safar 1377), portant approbation des statuts de la Société N...
- Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr...on objet, sous réserve des approbations prévues par la présente lo...
- Journal Officiel·1994 / N°080·page 3·fr... n'est possible qu'après l'approbation du programme prévisionnel p...
- Journal Officiel·1980 / N°039·page 28·fr...3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au...
- Journal Officiel·1991 / N°016·page 10·fr...nt exécutoire qu'après son approbation par le ministère de l'agric...
- Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr...tantes n'ait notifié sa désapprobation. ART. 9. — Le présent acco...