Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 5·fr
    ...ut inviter, sous réserve d'approbation par le conseil d'administra...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 26·fr
    ...1) Approbation des Statuts. 2) Constatation de la souscription et ...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 26·fr
    ...- Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1965 et affec...
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 19·fr
    ...1°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution défi...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 15·fr
    ...r nature sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale. Il...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 20·fr
    ...issement, qu'il soumet à l'approbation du Secrétaire d'Etat à la S...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 36·fr
    ...4° Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes de l'exercice ...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 27·fr
    ...3°) Approbation des comptes et du bilan au 30 juin 1964, quitus au...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 27·fr
    ...Commissaire aux comptes; - Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 20·fr
    ...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 46·fr
    ...4°) Approbation du bilan de l'exercice 1971. 5°) Eventualité d'une...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 27·fr
    ...1° Compte rendu moral et financier; 2° Approbation des comptes arr...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 14·fr
    ...1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957....
  • Journal Officiel·1992 / N°054·page 5·fr
    ..., pour être exécutoires, l'approbation du Ministre de l'Education ...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 2·fr
    ...7 (11 safar 1377), portant approbation des statuts de la Société N...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr
    ...on objet, sous réserve des approbations prévues par la présente lo...
  • Journal Officiel·1994 / N°080·page 3·fr
    ... n'est possible qu'après l'approbation du programme prévisionnel p...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 28·fr
    ...3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 10·fr
    ...nt exécutoire qu'après son approbation par le ministère de l'agric...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...tantes n'ait notifié sa désapprobation. ART. 9. — Le présent acco...