58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1974 / N°047·page 8·fr...Vu la loi N° 70-54 du 27 avril 1972, portant approbation de la Con...
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- Journal Officiel·1959 / N°016·page 24·fr...— Approbation des comptes et bilan de l'exercice et affectation de...
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 10·fr...3°) Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 21·fr...— Approbation des rapports et bilan 1957; — Quitus de gestion aux...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 14·fr...2° Approbation, s'il y a lieu, desdits Rapports, Comptes et Bilan ...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 3·fr...41 du 29 mai 1975, portant approbation de la délibération du conse...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 25·fr...es sur le même exercice; — Approbation de ces rapports, bilan et c...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 33·fr...3°) Approbation des comptes de l'exercice 1965. 4°) Quitus aux ad...