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- Annonces Légales·2010 / N°110·page 33·fr...5/ Les frais : L'acheteur adjudicataire dont subvenir aux frais de...
- Annonces Légales·2019 / N°064·page 21·fr...La partie saisie : 1- La société tunisienne des Industries Modern...
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- Annonces Légales·2010 / N°099·page 46·fr...439.781,737 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...
- Annonces Légales·2011 / N°010·page 27·fr...Désignation de l'immeuble saisi : La totalité d'une maison objet d...
- Annonces Légales·2009 / N°051·page 37·fr...de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 3.038.747,000 dinar...
- Annonces Légales·2018 / N°019·page 48·fr...ns | -107 203 | -126 283 | -Décaissements provenant de l'acquisiti...
- Annonces Légales·2012 / N°053·page 46·fr...La partie saisie : 1/ Les Héritiers de Hdoud Khalladi : Monsieur M...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 11·fr...L'État requérant remboursera ces frais sans délai, indépendamment ...
- Annonces Légales·2006 / N°066·page 54·fr...la visite de l'immeuble saisi peut se faire tout les jours pendant...
- Annonces Légales·2007 / N°052·page 32·fr...Partie saisie propriétaire du chalutier : Rachid Zgued titulaire d...
- Annonces Légales·2012 / N°081·page 17·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...