22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2019 / N°107·page 17·fr...La totalité des 140/500 parts indivises de la propriété dénommée «...
- Annonces Légales·2009 / N°119·page 37·fr...La totalité de quatre mille neuf cent quatre vingt six parts indiv...
- Annonces Légales·2011 / N°051·page 43·fr...Part Indivise à vendre : Les 315/4105è du TF n°19677 Tunis S2 /551...
- Annonces Légales·2023 / N°033·page 16·fr...Les parts indivises soient 87.4752 /1248 dans l'immeuble dénommé "...
- Annonces Légales·2024 / N°005·page 6·fr...Les 860 parts indivises d'une totalité de 2923 parts dans le TF 53...
- Annonces Légales·2024 / N°050·page 18·fr...Le prix des 88 parts dans l'indivision de 528 parts faisant partie...
- Journal Officiel·1970 / N°035·page 25·fr... par moitiés entr'eux, dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
- Journal Officiel·1973 / N°025·page 31·fr...1) La requérante pour 1/2 dans l'indivision. 2) Ali Ben Amor Ben A...
- Journal Officiel·1978 / N°078·page 21·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·2007 / N°071·page 9·fr...- Les constructions d'une habitation individuelle d'une surface to...
- Annonces Légales·2010 / N°052·page 55·fr...Cette publication fait l'objet de convocation individuelle à tous ...