58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1973 / N°035·page 15·fr... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention susvisée; ...
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- Journal Officiel·1990 / N°060·page 24·fr...L'évaluation et l'approbation des instructions écrites pour l'exéc...
- Journal Officiel·1967 / N°041·page 34·fr...missaires aux Comptes 4°) Approbation des Statuts et constatation...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 12·fr...arties concernées et après approbation des archives nationales si ...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr...3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des b...
- Journal Officiel·1965 / N°055·page 28·fr...— Examen et approbation des comptes. — Quitus aux Administrateurs...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 6·fr...— Le présent Accord entrera en vigueur après son approbation par l...
- Journal Officiel·1971 / N°023·page 18·fr...commissaire aux comptes 3) Approbation des comptes de gestion et d...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr... Examen, et s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1961 / N°013·page 22·fr...— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1960. **Partie ...
- Journal Officiel·1974 / N°016·page 5·fr...oser en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Admi...
- Journal Officiel·1993 / N°095·page 6·fr...- de participer à l'approbation et au choix des projets à soumettr...