Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 37·fr
    ...2° Approbation des comptes et opérations des trois exercices clos ...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 15·fr
    ... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention susvisée; ...
  • Journal Officiel·2005 / N°061·page 6·fr
    ...Est nulle, la décision de l'assemblée générale portant approbation...
  • Journal Officiel·1970 / N°022·page 9·fr
    ...ommissaire aux comptes, — Approbation des rapports et comptes de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 18·fr
    ...es sur l'exercice 1958; 2° Approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1958 / N°057·page 13·fr
    ...nistrateurs ; 4° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 33·fr
    ...4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution défi...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 34·fr
    ...jorité, au sujet soit de l'approbation du budget annuel des ressou...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 8·fr
    d) accepter les dons et legs, sous réserve de l'approbation du min...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 24·fr
    ...L'évaluation et l'approbation des instructions écrites pour l'exéc...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 34·fr
    ...missaires aux Comptes 4°) Approbation des Statuts et constatation...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 12·fr
    ...arties concernées et après approbation des archives nationales si ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr
    ...3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des b...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 28·fr
    ...— Examen et approbation des comptes. — Quitus aux Administrateurs...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 6·fr
    ...— Le présent Accord entrera en vigueur après son approbation par l...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 18·fr
    ...commissaire aux comptes 3) Approbation des comptes de gestion et d...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr
    ... Examen, et s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 22·fr
    ...— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1960. **Partie ...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 5·fr
    ...oser en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Admi...
  • Journal Officiel·1993 / N°095·page 6·fr
    ...- de participer à l'approbation et au choix des projets à soumettr...