58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1960 / N°001·page 16·fr...a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administrat...
- Journal Officiel·1961 / N°014·page 28·fr...2°) Approbation desdits rapports. 3°) Affectation des résultats. ...
- Journal Officiel·1961 / N°047·page 10·fr...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
- Journal Officiel·1989 / N°036·page 5·fr...53 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention du cahier ...
- Journal Officiel·1968 / N°012·page 15·fr... sont exécutoires qu'après approbation des Secrétaires d'Etat au P...
- Journal Officiel·1998 / N°092·page 9·fr... janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l...
- Journal Officiel·1965 / N°022·page 14·fr...— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports. — Quitus au Conseil...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 59·fr...Après approbation du rapport de Monsieur le Commissaire aux Apport...