Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 2·fr
    ... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention sus-visée ...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 24·fr
    ...Tout cabinet médical doit être soumis à l'approbation préalable du...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 19·fr
    ...r l'armateur et soumis à l'approbation de l'autorité maritime qui ...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 33·fr
    ...Lotissement et approbation des lotissements. - Les problèmes des t...
  • Journal Officiel·1959 / N°052·page 19·fr
    ...juin a rendue définitive l'approbation du 9 juin 1959 et a modifié...
  • Journal Officiel·1974 / N°029·page 18·fr
    ...tes pour la gestion 1973 - Approbation des dits rapports - Quotus ...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 17·fr
    ...e gestion, à l'examen et l'approbation préalables du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 26·fr
    ...— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1961, quitus ...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 11·fr
    ...otissement Lotissement et approbation des lotissements Les probl...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 17·fr
    ...Approbation des Comptes de l'exercice 1963; Fixation du Dividende ...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 20·fr
    ...rnant l'Exercice 1962; 2° Approbation du bilan et des comptes de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°037·page 2·fr
    ...Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Nationale après consu...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 18·fr
    ...— Approbation du Bilan 1965. — Quitus à donner aux Administrateur...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 39·fr
    ...x Comptes ; 4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 20·fr
    ...issaires aux comptes; 3°) Approbation des comptes présentés, fixa...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 58·fr
    ...2) L'approbation de tous les actes faits par le conseil d'administ...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 16·fr
    ...La constatation et l'approbation de la dite augmentation a été fai...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 29·fr
    ...- Approbation des comptes et des bilans 1974-1975. - Décisions à p...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 35·fr
    ...2°) Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1964. 3°) Situatio...
  • Journal Officiel·1966 / N°038·page 10·fr
    ...2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu. 3°) Qui...