... commissaire et soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle. ...

...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...

...- Approbation des bilan et compte des procès et pertes de l'exerci...

...3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes. 4° Autor...

... Ministre et diffusé après approbation. ## Section 2. — Des commi...

...— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1958....

...49 du 18 mai 1992, portant approbation de la convention et ses amo...

...tes de l'exercice 1957; — Approbation du bilan et des comptes du ...

...2°) Les tarifs ainsi fixés devront être soumis à l'approbation des...

...es dans les huit jours à l'approbation du Ministre de l'Education ...

...il d'administration, après approbation de l'autorité de tutelle. ...

...2° Approbation des comptes de l'exercice arrêté au 31 mars 1960. 3...

...Les conditions de la commission seront soumises à l'approbation du...

...é, le 23 novembre 1959; — Approbation des comptes établis par les...

...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes. ...

...missaires aux comptes; 3° Approbation des comptes présentés, fixa...

...n de leurs émoluments; 4) Approbation des statuts et constatation...

...3°) Examen et approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 j...

...12/20, et à condition de l'approbation du jury des examens; 2) à ...

...5 février 2002 relatif à l'approbation du cahier des charges relat...