58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1962 / N°035·page 10·fr...2°) Examen et approbation, s'il y a lieu des dits comptes. 3°) Qui...
- Journal Officiel·1990 / N°064·page 9·fr... 23 novembre 1984, portant approbation de la convention, du cahier...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 21·fr... aux Comptes; — Examen et approbation des comptes et du bilan au ...
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- Journal Officiel·1996 / N°074·page 9·fr...écoulé, 8 - soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'ind...
- Journal Officiel·1963 / N°013·page 14·fr...2° Approbation s'il y a lieu de ces rapports du bilan et des compt...
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- Journal Officiel·1973 / N°010·page 10·fr...1 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention et du Cahi...
- Journal Officiel·1975 / N°048·page 11·fr...1°) Approbation des rapports moral et financier. 2°) Désignation d...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr...- lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une ass...
- Journal Officiel·1957 / N°034·page 28·fr...nnaires pour l'examen et l'approbation des comptes ». Deux exempl...
- Journal Officiel·1958 / N°020·page 18·fr...— Approbation des comptes. — Application de l'article 40 de la lo...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr...— Sont soumises à l'approbation du Secrétaire d'Etat au Commerce e...
- Journal Officiel·1960 / N°054·page 21·fr..., sur l'exercice 1959; 2° Approbation des comptes et du bilan, ar...
- Journal Officiel·1962 / N°044·page 9·fr...1°) Après l'approbation des comptes, le capital de la Coopérative ...
- Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr...s entreprises publiques, l'approbation de leurs actes de gestion, ...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 32·fr...3) Approbation s'il y a lieu des dommages. 4) Quitus au Conseil d...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 17·fr... du 27 avril 1972, portant approbation de l'Accord, de la Conventi...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 20·fr...a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administrat...