Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 8·fr
    ...(7 rabia II 1372), portant approbation d'une Convention de Concess...
  • Journal Officiel·1962 / N°035·page 10·fr
    ...2°) Examen et approbation, s'il y a lieu des dits comptes. 3°) Qui...
  • Journal Officiel·1990 / N°064·page 9·fr
    ... 23 novembre 1984, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 21·fr
    ... aux Comptes; — Examen et approbation des comptes et du bilan au ...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 13·fr
    ...3° Approbation du bilan. 4° Quitus aux Administrateurs. 5° Remplac...
  • Journal Officiel·1996 / N°074·page 9·fr
    ...écoulé, 8 - soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'ind...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 14·fr
    ...2° Approbation s'il y a lieu de ces rapports du bilan et des compt...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 7·fr
    ...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Autori...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 10·fr
    ...1 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention et du Cahi...
  • Journal Officiel·1975 / N°048·page 11·fr
    ...1°) Approbation des rapports moral et financier. 2°) Désignation d...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr
    ...- lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une ass...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 28·fr
    ...nnaires pour l'examen et l'approbation des comptes ». Deux exempl...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 18·fr
    ...— Approbation des comptes. — Application de l'article 40 de la lo...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr
    ...— Sont soumises à l'approbation du Secrétaire d'Etat au Commerce e...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 21·fr
    ..., sur l'exercice 1959; 2° Approbation des comptes et du bilan, ar...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 9·fr
    ...1°) Après l'approbation des comptes, le capital de la Coopérative ...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr
    ...s entreprises publiques, l'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 32·fr
    ...3) Approbation s'il y a lieu des dommages. 4) Quitus au Conseil d...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 17·fr
    ... du 27 avril 1972, portant approbation de l'Accord, de la Conventi...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 20·fr
    ...a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administrat...