Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 19·fr
    ...mmissaires aux comptes; 3° Approbation des comptes et du bilan de ...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 7·fr
    ...nstitutions est soumis à l'approbation du conseil d'administration...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 40·fr
    ...ce clos, et éventuellement approbation des comptes et bilan. - qui...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr
    ...Le ministre des finances est seul compétent pour l'approbation des...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 3·fr
    ...ent leurs propositions à l'approbation de l'autorité investie du p...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 22·fr
    ...— Approbation des bilans 1958 et 1959. — Quitus à donner aux Admin...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 10·fr
    ...43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 16·fr
    ...saires de Surveillance; 3° Approbation du bilan au 31 décembre 195...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 22·fr
    ...es dans les huit jours à l'approbation conjointe du Ministre de l'...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 19·fr
    ...Les conventions passées en la matière sont soumises à l'approbatio...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 8·fr
    ... chambre doit avoir reçu l'approbation préalable du président de c...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 31·fr
    ...3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs...
  • Journal Officiel·1961 / N°032·page 32·fr
    ...s pour l'exercice 1960; 2° Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 22·fr
    ...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 25·fr
    ...2° Approbation définitive de l'augmentation de capital décidée par...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 18·fr
    ...— Assemblée Ordinaire 1) Approbation des comptes de l'exercice 19...
  • Journal Officiel·1961 / N°009·page 21·fr
    ...de la vérification et de l'approbation de cet apport par l'Assembl...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 9·fr
    ...restres, sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'État aux Tr...
  • Journal Officiel·1960 / N°051·page 28·fr
    ...ommissaires aux comptes; — Approbation du bilan et des comptes de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 23·fr
    ...— Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, et affect...