58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1994 / N°067·page 7·fr...nstitutions est soumis à l'approbation du conseil d'administration...
- Journal Officiel·1965 / N°063·page 40·fr...ce clos, et éventuellement approbation des comptes et bilan. - qui...
- Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr...Le ministre des finances est seul compétent pour l'approbation des...
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- Journal Officiel·1960 / N°010·page 22·fr...— Approbation des bilans 1958 et 1959. — Quitus à donner aux Admin...
- Journal Officiel·1985 / N°088·page 10·fr...43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 16·fr...saires de Surveillance; 3° Approbation du bilan au 31 décembre 195...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 22·fr...es dans les huit jours à l'approbation conjointe du Ministre de l'...
- Journal Officiel·1988 / N°020·page 19·fr...Les conventions passées en la matière sont soumises à l'approbatio...
- Journal Officiel·1991 / N°016·page 8·fr... chambre doit avoir reçu l'approbation préalable du président de c...
- Journal Officiel·1960 / N°022·page 31·fr...3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 32·fr...s pour l'exercice 1960; 2° Approbation des comptes de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 22·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 25·fr...2° Approbation définitive de l'augmentation de capital décidée par...
- Journal Officiel·1965 / N°003·page 18·fr...— Assemblée Ordinaire 1) Approbation des comptes de l'exercice 19...
- Journal Officiel·1961 / N°009·page 21·fr...de la vérification et de l'approbation de cet apport par l'Assembl...
- Journal Officiel·1968 / N°021·page 9·fr...restres, sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'État aux Tr...
- Journal Officiel·1960 / N°051·page 28·fr...ommissaires aux comptes; — Approbation du bilan et des comptes de ...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 23·fr...— Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, et affect...