58 148 résultats pour ""PROBATI""
- Journal Officiel·1965 / N°040·page 28·fr...1°) Approbation du rapport du Président tendant à réduire le capit...
- Journal Officiel·1965 / N°043·page 39·fr...C) Approbation des comptes et affectation des bénéfices. D) Quitu...
- Journal Officiel·1967 / N°034·page 5·fr...ersonnel sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle; —...
- Journal Officiel·1962 / N°033·page 22·fr...2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 196...
- Journal Officiel·1962 / N°064·page 27·fr...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 6·fr...Il arrête ensuite dans un état spécial soumis à l'approbation du S...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 39·fr... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention, du cahier...
- Journal Officiel·1959 / N°027·page 27·fr...— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes. — Affecta...
- Journal Officiel·1958 / N°023·page 5·fr...l de l'Ordre et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ext...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 6·fr...Les baux d'une durée supérieure à neuf ans seront soumis à l'appro...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 27·fr...mmissaires aux comptes; 3° Approbation des comptes présentés, fixa...
- Journal Officiel·1958 / N°066·page 26·fr...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième ex...
- Journal Officiel·1961 / N°058·page 25·fr...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 9·fr...3° Approbation du bilan, des comptes. 4° Renouvellement partiel du...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 6·fr...antes n'ait notifiée sa désapprobation. ART. 9. — Le présent acco...
- Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr... écoulé 8 - soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'ind...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 22·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 47·fr...— Approbation du comptes de l'exercice 1975 et affectation des rés...
- Journal Officiel·1981 / N°015·page 10·fr... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention, du cahier...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 26·fr...— Approbation s'il y a lieu de ces comptes et affectation des béné...