...PROPRIETE INDUSTRIELLE ## BREVETS D'INVENTION ### AVIS N° 11.033...

...u'il a été modifié par les décrets N° 74-762 du 5 août 1974 et 75-...

...Ils peuvent en outre recevoir un tantième sur les bénéfices nets d...

...er égale 4m² Les immeubles objets de vente (les 3 app) à usage d'...

...ne de la Goulette; Vu les décrets n° 75-420 du 27 juin 1975 et n°...

...sation de leurs actions et projets. Art. 2. — La médaille du méri...

...ences relatives à plusieurs sujets de cette liste, soit enfin à la...

...ATIONALITE TUNISIENNE Par décrets du 17 mai 1963 (24 dont hijja 1...

...- Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique. - Boulement...

...priés de se présenter aux guichets de la BDET et des banques de la...

...en cohérence des choix des projets urbains, des opérations d'aména...

...de toutes licences de tous brevets, le tout se rapportant au but d...

...— L'abandon de déchets divers donne lieu au paiement d'une redevan...

...Les souscriptions seront reçues aux guichets de MAC SA, intermédia...

...ment supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre du bu...

...Les deux biens immobiliers objets de la saisie : Le premier : tout...

... ou morale intéressée aux guichets de L'ARAB FINANCIAL CONSULTANTS...

...3.** — Deux cachets d'oblitération spéciale seront mis en service ...

...« Société Tunisienne d'Entreprise et de Projets » S.T.E.P., suivan...

...élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux co...