Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 4·fr
    ...rs de la notification de l'approbation du marché. Art. 25. — Le c...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 53·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports. 4°) Quitus aux ad...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 18·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 31·fr
    ...er au 31 juillet 1960 ; 2° Approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 11·fr
    ...— il établit le règlement intérieur qui sera soumis à l'approbatio...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 36·fr
    ...Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et de l'affectation d...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 25·fr
    ...ommissaire aux Comptes 3°) Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 7·fr
    ...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 34·fr
    ...3) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1966....
  • Journal Officiel·1998 / N°054·page 15·fr
    ...Les conventions conclues sont soumises à l'approbation du conseil ...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 30·fr
    ...3) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1973....
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 29·fr
    ...3) Approbation des comptes du dit exercice. 4) Quitus aux Administ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 24·fr
    ...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 12·fr
    ..., soumise au préalable à l'approbation du ministre de l'agricultur...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 26·fr
    ...2° Approbation des comptes et affectation des bénéfices; 3° Quitte...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 7·fr
    ...ale de sécurité sociale et approbation de l’autorité de tutelle. ...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 40·fr
    ...2°) Examen et approbation des Bilans 3°) Quitus aux Administrateur...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 22·fr
    ... écoulé, 8 - soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'ind...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 35·fr
    ...- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958. ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 13·fr
    ...— Sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelles les déci...