58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1996 / N°010·page 11·fr...née à la présentation de l'approbation du contrat par la Banque Ce...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 29·fr...1958-1959 et 1959-1960; — Approbation s'il y a lieu, des comptes ...
- Journal Officiel·1959 / N°048·page 17·fr...t a conclu, notamment, à l'approbation dudit apport mais en limita...
- Journal Officiel·1969 / N°037·page 3·fr...on un programme soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Ag...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 10·fr...écret et les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale de ...
- Journal Officiel·1998 / N°027·page 12·fr...res, donnent lieu, après l'approbation de l'agence nationale de pr...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 11·fr...ours du même exercice; 4°) Approbation du bilan et des comptes, qu...
- Journal Officiel·1959 / N°061·page 69·fr...3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes....
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 43·fr...missaires aux Comptes ; — approbation des Rapports s'il y a lieu....
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 23·fr...C) Approbation des comptes et affectation des bénéfices. D) Quitus...