Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 5·fr
    ...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des autori...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 4·fr
    ...cation, d'acceptation ou d'approbation" ou d'un "instrument d'adhé...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 13·fr
    ...nomination est soumise à l'approbation du conseil d'administration...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 22·fr
    ...ation initiale ainsi que l'approbation par le secrétaire d'État ch...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 31·fr
    ...rveillance; 4° — Examen et approbation des comptes et du bilan arr...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 14·fr
    ...Ce règlement n'est exécutoire qu'après approbation par le Secrétai...
  • Journal Officiel·1960 / N°032·page 27·fr
    ... du Code de Commerce ; 2° Approbation de ces rapports, bilan, com...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 13·fr
    ...résident et avoir reçu son approbation, dans la mesure où il a tra...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 53·fr
    ...3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1...
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 7·fr
    ...— L'approbation ou le rejet du projet d'atelier sur dossier est no...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 11·fr
    ...it l'objet d'une demande d'approbation ou dans des zones nécessair...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 5·fr
    ...Les plans et spécifications du matériel sont soumis à l'approbatio...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 29·fr
    ...1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports 2°) 1ère aug...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 29·fr
    ...itations de la Société, et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 19·fr
    ...res devant être soumis à l'approbation des parties. Novembre 1991...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 48·fr
    ...4°) — Approbation de statuts et constatation de la constitution dé...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 3·fr
    ...État d'envoi et soumis à l'approbation de l'État de résidence. Il ...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 17·fr
    ...nt être exécutées qu'après approbation par décret pris sur proposi...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 17·fr
    ...c) Approbations des dits rapports et quitus au Conseil d'Administr...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 7·fr
    ...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Autori...