58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1965 / N°042·page 14·fr...nt être exécutées qu'après approbation par décret pris sur proposi...
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- Journal Officiel·1967 / N°046·page 43·fr...2) Approbation des statuts de la dite Société. 3) Nomination des p...
- Journal Officiel·1995 / N°059·page 5·frLes décisions de délégation sont soumises à l'approbation du gouve...
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- Journal Officiel·1964 / N°003·page 3·fr...L'approbation des projets par l'Administration ne peut, en aucun c...
- Journal Officiel·1964 / N°008·page 15·fr...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du premier exer...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 18·fr...3°) Approbation des comptes et bilans des exercices 1963 et 1964. ...
- Journal Officiel·1967 / N°012·page 9·fr...3°) et leurs approbation. 4°) Questions diverses. le Président Di...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 8·fr...llectivités intéressées et approbation par l'autorité du tutelle. ...
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 25·fr...s sur l'exercice 1959 ; 2° Approbation des comptes et du bilan arr...
- Journal Officiel·1968 / N°034·page 17·fr...2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu. 3°) Qui...