58 148 résultats pour ""PROBATI""
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 4·fr...tantes n'ait notifié sa désapprobation. ART. 9. — Le présent acco...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 3·fr...ations concernées qu'après approbation de l'étude d'impact afféren...
- Journal Officiel·1989 / N°026·page 4·fr...et legs, sous réserve de l'approbation du ministre de l'intérieur;...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 30·fr...les ; 2°) Modification et approbation définitive des statuts. 3°...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 3·fr...doivent, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, ...
- Journal Officiel·1960 / N°041·page 21·fr...e aux comptes pour 1959 ; Approbation et quitus ; Renouvellement...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 26·fr...ommissaires aux comptes; - Approbation de l'activité 1959; - Quitu...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 17·fr...3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des c...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 7·fr...et agent sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'État aux Fi...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 11·fr...té une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefe...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 10·fr...établir les règlements de parquet et les soumettre à l'approbation...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 9·fr...mises au Gouvernement pour approbation. ## ARTICLE 9 ### PERIODE ...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 12·fr...La délibération de l'Assemblée contenant approbation du bilan et d...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 9·fr... la délibération contenant approbation du bilan et des comptes est...
- Journal Officiel·1960 / N°056·page 64·fr...ommissaire aux comptes; — Approbation des comptes de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 46·fr...8, Vol 763 Case 551, après approbation du rapport au Commissaire a...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 8·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 3·fr...État d'envoi et soumis à l'approbation de l'État de résidence. 3°...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 18·fr...- il établit un règlement intérieur qui sera soumis à l'approbatio...
- Journal Officiel·1973 / N°022·page 10·fr...-Dentiste traitant ou sans approbation, au cours de la maladie aya...