Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1961 / N°046·page 19·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 31·fr
    ...2°) Modification et approbation définitive des statuts. 3°) Consta...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 11·fr
    ...- il établit un règlement intérieur qui sera soumis à l'approbatio...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 24·fr
    ...ns de l'exercice écoulé, — Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1964 / N°040·page 34·fr
    ...- Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1963 - 1964. - Dél...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 30·fr
    ...La sanction prévue, à l'alinéa 5 est soumise à l'approbation du di...
  • Journal Officiel·1958 / N°030·page 13·fr
    ...4° Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes (...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 16·fr
    ...ur les dits exercices; 3° Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 31·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des com...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 6·fr
    ...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Autori...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 33·fr
    ...u 27 juillet 1990, portant approbation des dispositions particuliè...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 8·fr
    ...(3) Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Au...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 10·fr
    ...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 32·fr
    ...# Ordre du Jour - Constatation et approbation de l'augmentation d...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 11·fr
    ...cation, d'acceptation ou d'approbation de la convention de 1969 su...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 7·fr
    ...Ce programme sera soumis par l'intéressé à l'approbation préalable...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 32·fr
    ...3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports du bilan et des com...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 34·fr
    ...nue de Madrid, Tunis, pour approbation des comptes et toutes quest...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 27·fr
    ...- établir un règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation d...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 9·fr
    ...- Le tribunal arbitral, ou une partie avec l'approbation du tribun...