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- Journal Officiel·2002 / N°074·page 113·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deu...
- Journal Officiel·2012 / N°088·page 41·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la pri...
- Journal Officiel·1981 / N°052·page 40·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la prio...
- Journal Officiel·1999 / N°078·page 33·fr...Avantages Acquis La présente convention Collective ne peut, en au...
- Journal Officiel·1969 / N°025·page 15·fr... au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention collectiv...
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 11·fr...— Les législations prévoyant une répression collective applicable ...