...- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de ...

...- Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle d...

DECRETS ET ARRÊTÉS # PREMIER MINISTERE ## INDEMNITE Décret n° 9...

... montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de ...

...— L'indemnité afférente au congé prévu à l'alinéa 1er de l'article...

...2 - L'indemnité spécifique visée à l'article premier du présent dé...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de s...

...— Indemnité de transport Frais de déplacement Indemnité de panie...

...## ARTICLE 54 ### Indemnité de transport Il sera alloué à chaque...

...de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce ...

Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de...

...- Il est institué une indemnité spécifique dite indemnité de contr...

...ation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée au p...

| Grade | Indemnité mensuelle pour l'enseignement présentiel | In...

...n globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherch...

...n globale des montants de l'indemnité spécifique au profit des dél...

# INDEMNITE DE CABINET Décret N° 82-511 du 16 mars 1982, modifian...

...ation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux memb...

...a) (nouveau) L'indemnité spécifique des conseillers des services p...

...nt les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions péda...