Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
625 résultats pour ""POUR LUI""
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 22·fr
    ...Le Conseil d'Administration et pour lui le Président-Directeur Gén...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 18·fr
    ... A, à l'État Tunisien ou qui pour lui; 2° à concurrence de l'autr...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 3·fr
    ...durant les heures de travail pour lui permettre l'allaitement. Ce...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 12·fr
    ...gueur de la présente loi, et pour lui servir de fonds de réserve, ...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 28·fr
    ...ent les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direc...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr
    ... juridiction de l'autre État pour lui faire purger sa peine sur so...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 4·fr
    ...s contractants ont entraîné, pour lui, une double imposition en ce...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 15·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 20·fr
    ...Un vestiaire sera mis à la disposition du personnel pour lui perme...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 29·fr
    ...ral les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la Direc...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 7·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 27·fr
    ...Le Conseil d'Administration et pour lui le Président-Directeur Gén...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 24·fr
    ...ent les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direc...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 37·fr
    ...nt, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direc...
  • Journal Officiel·1990 / N°009·page 5·fr
    ...osition du service de douane pour lui permettre d'opérer toute vér...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 29·fr
    ...traitées avec le déposant ou pour lui avec des tiers. Ne sont pas ...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 12·fr
    ...révenu un délai de deux mois pour lui permettre de saisir la jurid...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr
    ...ent les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direc...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 18·fr
    ...— Le failli peut obtenir, pour lui et sa famille, sur l'actif de l...