Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
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    ...e 1979, portant modification territoriale entre les gouvernorats d...
  • Journal Officiel·2010 / N°049·page 58·fr
    ...Article premier - La compétence territoriale des centres régionaux...
  • Journal Officiel·2006 / N°005·page 21·fr
    ...ne et fixant leur compétence territoriale. Le Président de la Rép...
  • Journal Officiel·1979 / N°018·page 6·fr
    ...Sa compétence territoriale englobe les postes de Bruxelles, Bizert...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 3·fr
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  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 6·fr
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    ...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·1996 / N°055·page 7·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 16·fr
    ...Le service technique de la collectivité locale territorialement co...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 6·fr
    ... la Subdivision de l'Habitat territorialement compétente accompagn...
  • Journal Officiel·2024 / N°053·page 7·fr
    ...rès du receveur des finances territorialement compétent au titre d...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 10·fr
    ...Poste de la garde ou de la police nationale territorialement compé...
  • Journal Officiel·2017 / N°007·page 51·fr
    ...ue des transports terrestres territorialement compétent. | | Lie...
  • Journal Officiel·2016 / N°011·page 20·fr
    ... la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent, - obtenir...
  • Journal Officiel·1995 / N°034·page 36·fr
    ...bureau régional ou local territorialement compétent Adresse : | ...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 35·fr
    ...- Bureau d'état civil à la commune, - La délégation territorialeme...
  • Journal Officiel·2008 / N°006·page 24·fr
    ...é est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat de Mahdi...
  • Journal Officiel·2004 / N°063·page 11·fr
    ...Il est réservé, par arrêté du gouverneur territorialement compéten...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 42·fr
    ...Bureau de contrôle des impôts territorialement compétent. #### Li...
  • Journal Officiel·2019 / N°075·page 21·fr
    ...portant création de cellules territoriales de vulgarisation agrico...