21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1968 / N°012·page 7·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
- Journal Officiel·2017 / N°064·page 18·frDécret gouvernemental n° 2017-860 du 31 juillet 2017, portant expr...
- Journal Officiel·1989 / N°085·page 11·fr...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1981 / N°004·page 2·fr...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 81-59 du ...
- Journal Officiel·1977 / N°045·page 11·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Age...
- Journal Officiel·2024 / N°093·page 43·frDécret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·1987 / N°009·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1985 / N°071·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2009 / N°082·page 17·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 3·fr...— La superficie ainsi expropriée représente une partie de la contr...
- Journal Officiel·1983 / N°017·page 6·fr# EXPROPRIATION Décret N° 83-200 du 24 février 1983, portant expr...
- Journal Officiel·1990 / N°078·page 7·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 90-1938 d...
- Journal Officiel·1983 / N°018·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2024 / N°015·page 1·fr...377 Décret n° 2024-83 du 23 janvier 2024, portant expropriation p...
- Journal Officiel·2004 / N°033·page 39·fr...Calcul des délais 12bis.1 Délais exprimés en années 12bis.2 Délais...
- Journal Officiel·1985 / N°054·page 9·fr...f des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 83-932 du ...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 23·fr...1) Est ajoutée après l'expression « et à procéder à des constatati...
- Journal Officiel·1984 / N°048·page 24·fr...Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Age...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 2·fr...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par applica...
- Journal Officiel·1989 / N°054·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...