Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 7·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 18·fr
    Décret gouvernemental n° 2017-860 du 31 juillet 2017, portant expr...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 11·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1981 / N°004·page 2·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 81-59 du ...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 43·fr
    Décret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°071·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 17·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 3·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée représente une partie de la contr...
  • Journal Officiel·1983 / N°017·page 6·fr
    # EXPROPRIATION Décret N° 83-200 du 24 février 1983, portant expr...
  • Journal Officiel·1990 / N°078·page 7·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 90-1938 d...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°015·page 1·fr
    ...377 Décret n° 2024-83 du 23 janvier 2024, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 39·fr
    ...Calcul des délais 12bis.1 Délais exprimés en années 12bis.2 Délais...
  • Journal Officiel·1985 / N°054·page 9·fr
    ...f des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 83-932 du ...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 23·fr
    ...1) Est ajoutée après l'expression « et à procéder à des constatati...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 24·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 2·fr
    ...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par applica...
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...