Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 64·fr
    ... contre les personnes, qu'il s'agisse d'infractions contre la prop...
  • Journal Officiel·1999 / N°049·page 3·fr
    ...- Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État est a...
  • Journal Officiel·2005 / N°064·page 2·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Annonces Légales·2008 / N°039·page 56·fr
    ...S'agissant d'opérations se rattachant aux exercices antérieurs, et...
  • Journal Officiel·2002 / N°095·page 2·fr
    ... de l'Homme Détachement d'un magistrat 2748 ## Ministère de l'Ed...
  • Journal Officiel·1991 / N°053·page 2·fr
    ...re de la Justice Démission de magistrats 1347 ### Ministère des A...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 19·fr
    ...Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 3·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant au nom de l'Etat, ...
  • Journal Officiel·2025 / N°147·page 6·fr
    ...e candidat ou par une personne agissant en son nom, au bureau d'or...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 2·fr
    ...n disponibilité spéciale d'un magistrat... 2812 - Attribution de l...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 11·fr
    ...ant à une Partie au conflit et agissant en dehors ou à l'intérieur...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 1·fr
    ...MOUVEMENT dans le corps de la Magistrature 987 NOMINATION d'un bu...
  • Journal Officiel·2015 / N°041·page 5·fr
    ...Madame Salma Abida, magistrat de deuxième grade, est nommée chargé...
  • Journal Officiel·1996 / N°003·page 13·fr
    ...Par de tels agissements, le prévenu, outre le fait qu'il a enfrein...
  • Journal Officiel·2019 / N°091·page 10·fr
    ...Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ibrahim Ben Ammar, magi...
  • Journal Officiel·1983 / N°044·page 18·fr
    ...s une période d'un an, qu'il s'agisse d'une sanction du 1er ou du ...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 2·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1958 / N°075·page 14·fr
    ...Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la...
  • Journal Officiel·2020 / N°080·page 7·fr
    ...| --- | | Said Ben Romdhan | Magistrat de troisième grade | Inspe...
  • Journal Officiel·2022 / N°108·page 39·fr
    ...S'agissant de l'inscription dans les circonscriptions électorales ...