5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1959 / N°053·page 3·fr...— En cas de dissolution, le patrimoine de l'Office fera retour à l...
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- Journal Officiel·1966 / N°031·page 8·fr...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...
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- Journal Officiel·1989 / N°060·page 19·fr... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...
- Journal Officiel·1965 / N°030·page 7·fr...considérer l'École comme un patrimoine matériel et moral qu'ils se...
- Journal Officiel·1997 / N°080·page 6·fr...fficultés de cession de son patrimoine, de nature à retarder le rè...
- Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr...- Revaloriser et conserver le patrimoine judiciaire national. - V...
- Journal Officiel·1993 / N°065·page 19·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volu...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 4·fr...— En cas de dissolution, le patrimoine de l'Office des Ports Natio...
- Journal Officiel·1989 / N°010·page 4·fr...et des biens constituant le patrimoine du gouvernorat. Il est char...
- Journal Officiel·1990 / N°029·page 15·fr...2) Dans le domaine de la revalorisation du patrimoine relatif à l'...
- Journal Officiel·1969 / N°026·page 13·fr... sa personnalité civile son patrimoine entier fera retour à l'Etat...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 19·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 24·fr... à lui causer un dommage au patrimoine; 2°) la réduction du volum...