Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 63·fr
    ...- hypothèque de premier rang de 141.000 DT au profit de Attejari B...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 48·fr
    ...'offre la plus avantageuse au profit de l'administration, sous rés...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2015 / N°008·page 58·fr
    ...rvation des droits réels » au profit des agents de la conservation...
  • Journal Officiel·2020 / N°106·page 28·fr
    ... administrations publiques au profit de commune de Sfax : - Bouth...
  • Journal Officiel·1990 / N°028·page 6·fr
    ...», gouvernorat de Zaghouan au profit de l'office national des mine...
  • Annonces Légales·2025 / N°013·page 14·fr
    ...Un droit de passage au profit de l'étage supérieur est établit con...
  • Journal Officiel·2011 / N°093·page 21·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 35·fr
    ... 1998, (vol Tunis n° 95 1) au profit d'Ettijari Banque, - une hypo...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 2·fr
    ... du Prix du Progrès Social au profit des Entreprises 1339 ARRETE ...
  • Annonces Légales·2022 / N°049·page 6·fr
    ...ue Garibaldi n° 35 - Tunis au profit de Mr Ramzi Ben Ahmed Khadhra...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 37·fr
    ...— Au profit d'une personne physique, administrateur ou employé de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°078·page 15·fr
    ...eur Taoufik Hammami a cédé au profit de Monsieur Mohamed Ben Ayed ...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 58·fr
    ...Hypothèque de 1er rang au profit de l'ATB de 195 milles dinars Mi...
  • Journal Officiel·1971 / N°057·page 34·fr
    ...— Est autorisée la cession partielle au profit des Sociétés « Murp...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 23·fr
    ...Taher, 39 au profit d'El Echi Ali et 1 part au profit d'El Echi Ez...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 14·fr
    ...1) Hypothèque volontaire au profit de la BH à la somme de 2.253.00...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 77·fr
    ...l Ben Arous 2004/1 n° 202) au profit de la BIAT. 2 - Opposition co...
  • Annonces Légales·2011 / N°132·page 21·fr
    ...rofit de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Moussa et 4900 parts au prof...