Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2012 / N°054·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Bahri Gabsi est autorisé à déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1987 / N°046·page 3·fr
    ...— Monsieur Slaheddine Chérif est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 23·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 2·fr
    ...2002, portant délégation de signature... 456 ## Ministère de l'In...
  • Journal Officiel·2010 / N°042·page 29·fr
    ...## Signature autorisée Pour la légalisation de la signature : le ...
  • Journal Officiel·2000 / N°058·page 2·fr
    ...2000, portant délégation de signature... 1761 Nomination d'un memb...
  • Journal Officiel·2021 / N°014·page 39·fr
    ...de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devan...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 20·fr
    ... hydrauliques à déléguer sa signature aux commissaires régionaux a...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 6·fr
    ...--- ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat au Pl...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 16·fr
    ...entifique ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Ens...
  • Journal Officiel·2024 / N°100·page 19·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature. Vu le décret n° 91-543 du ...
  • Journal Officiel·2015 / N°032·page 40·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 18·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2018 / N°071·page 47·fr
    ...uiba » de Sfax, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2021 / N°080·page 5·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du ...
  • Journal Officiel·2022 / N°029·page 2·fr
    ...2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire 757...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 35·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre du tourisme, ...
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 106·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2021 / N°078·page 3·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1980 / N°028·page 21·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'Intérieur du...